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Journal n°8212
du 13 février 2015
Elections communales - Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidature et les listes de candidats pour les élections au Conseil Communal du dimanche 15 mars 2015, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 23 février au vendredi 27 février 2015, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l’éventualité d’un seco...
Dans l’éventualité d’un seco...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 8 janvier 2015.
Tou...
Tou...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Communiqué aux futurs candidats - Elections communales en date du 15 mars 2015 - Comptabilisation et justification des dépenses
I. DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE
Article 4 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales : « (…) les dépenses engagées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou par des tiers pour leur compte (…) qui ont trait à des prestations ou services...
Article 4 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales : « (…) les dépenses engagées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou par des tiers pour leur compte (…) qui ont trait à des prestations ou services...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Cet avis annule et remplace celui publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2014.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste...
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 3 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :...
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Elections nationales résultats du scrutin du dimanche 10 fevrier 2013
Nombre de candidats : 72
Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
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Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
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Journal n°8108
du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l’élection des membres du Conseil National du 10 février 2013, est ch...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales.
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la Loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales.
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...